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ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

1. 1 Edition et direction de la publication du site

Ropus Amélie, 2 Avenue du Verger – 44240 La Chapelle sur Erdre. Tél. : 0620751736. Mail : etreetdevenir.sophro@gmail.com

1. 2 Activité

RCS :  , Siret: 52450740700053 n° TVA : « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) », Statut : Entreprise Individuelle

1. 3 Hébergement

L’hébergeur du site www.etreetdevenir-sophro.com, est la société Almanine dont le siège social est situé au 4 Chemin de Kerbihan - 44240 La Chapelle sur Erdre avec le numéro de téléphone : 06 20 75 17 36

1. 4 Responsable de la publication

Amélie Ropus, etreetdevenir.sophro@gmail.com, 0620751736. Ville du tribunal de compétences en cas de litige : Nantes

 

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE

Le site etreetdevenir-sophro.com est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout moment, et à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés pour accéder au service sont à sa charge

En cas d’indisponibilité momentanée  d’accès au service, Amélie Ropus s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais pour rétablir cet accès. Mais elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de cette indisponibilité.

 

ARTCLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du site etreetdevenir-sophro.com de son contenu (publication, adaptation totale ou partielle) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Amélie Ropus. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le site assure aux utilisateurs une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 19778, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

 

ARTICLE 5 : LES COOKIES

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ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

 6.  1 Amélie Ropus

Est désigné ci-après : l’Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site etreetdevenir.com

Les sources d’informations diffusées sur le site sont le plus possible précises ,  à jour et réputées fiables (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais le site ne garantit pas l’absolue exactitude, complétude et actualisation des données. Si vous constatez des lacunes , erreur ou dysfonctionnement, merci de bien vouloir me le signaler par mail à l’adresse etretdevenir.sophro@gmail.com. Le site etreetdevenir-sophro.com ne peut pas être responsable des lacunes, erreurs, omissions, et dysfonctionnements engendrés.

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 6.  2  Le site

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 6.  3  Liens hypertexte :

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ARTICLE 7 : JURIDICTION / MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.61-1 du code de la consommation, le dispositif de médiation à la consommation a été mis en place.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties,  vous pouvez déposer votre réclamation sur le site http://cnpm-medation-consommation.eu ou par voie postale à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION,  27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND